Honoraires

Les honoraires sont convenus à l’issue de notre premier rendez-vous.

La première consultation, d’une durée d’une heure, est facturée 100 euros HT (120 euros TTC).

Ils seront déduits des honoraires sollicités au titre des diligences ultérieures confiées au cabinet Conseil & Fiscalité.

En toute transparence, le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de facturation, seront précisés dans une convention d’honoraires ou une lettre de mission.

Selon la nature du dossier, trois types d’honoraires sont proposés :

  • L’honoraire forfaitaire. Son montant est fixé dès l’engagement de la mission. Il est proposé pour la rédaction des différents actes juridiques.
  • L’honoraire au taux horaire : Son montant varie en fonction du temps passé. Il est proposé pour la résolution des affaires plus complexes ou dont l’issue dépend d’éléments extérieurs. Le temps susceptible d’être consacré au traitement du dossier est estimé.
  • L’honoraire de résultat : proposé lors des procédures contentieuses, notamment fiscales, en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé. Il est fixé en pourcentage du gain obtenu ou de la perte évitée (de 5 à 10 %).

Les honoraires des procédures contentieuses peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par une compagnie de protection juridique.

Médiation en cas de litige sur les honoraires (client consommateur).

Tout consommateur (personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.

En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur national près du Conseil national des barreaux soit par internet depuis son site, soit par lettre simple adressée au médiateur national (CNB, 22 rue de Londres – 75009 Paris).

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