Vous créez votre entreprise ?

• Vous envisagez une croissance externe, vous développez vos activités ?
• Vous souhaitez transmettre votre entreprise ?

Conservez vos profits pour assurer le développement de votre entreprise et de votre patrimoine.

A chaque étape de la vie de l’entreprise, le dirigeant est confronté aux prélèvements obligatoires : impôts sur le revenu, impôt société, droits d’enregistrement, TVA, impôts locaux, cotisations sociales …

Me Pascal LE FRIANT, Avocat fiscaliste, titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal, Marine KERVAREC, titulaire du D.U. de droit fiscal et Florian KERRIEN, titulaire d’un Master 1 en droit fiscal des affaires, vous aident à retenir les options les plus opportunes.

Ils vous orientent, rédigent les actes et réalisent les formalités subséquentes :

• Choix de la structure juridique et du régime fiscal,
• Statut fiscal et social du dirigeant et de son conjoint,
• Optimisation des flux attribués aux associés,
• Audits fiscaux et sociaux,
• Restructuration : fusion, scission, apport d’actif,
• Organisation des groupes : holding passive, active,
• Exonération des plus-values, droits d’enregistrements.

• Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité, d’un examen de votre situation fiscale personnelle ?
• Vous venez de recevoir une proposition de rectification ?

Défendez-vous dès l’engagement de la procédure.

Les contentieux se gagnent dès les premiers échanges, sur le fond ou sur la forme.

L’avocat fiscaliste vous conseille pour apporter les réponses adéquates aux interrogations de l’administration, tout au long des procédures :

• Vérification de comptabilité,
• Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle,
• Réponses aux propositions de rectification,
• Recours hiérarchiques, interlocution départementale, transactions,
• Saisie et suivi des différentes commissions,
• Réclamations contentieuses,
• Procédures devant les juridictions administratives et judiciaires,
• Rédaction et suivi de rescrits fiscaux.

• Vous reprenez une entreprise ?
• Vous investissez dans une société ?
• Vous signez un contrat de franchise, un bail commercial ?

Ne négligez pas les éventuels risques associés à de tels engagements.

Le cabinet Conseil & Fiscalité est mandataire en transaction immobilière.

Il met son expérience du conseil et du contentieux pour vous orienter.

Nous vous accompagnons pour :

• Apprécier l’opportunité de l’investissement,
• Rédiger une lettre d’intention,
• Auditer l’entreprise cible,
• Déterminer la structure d’acquisition la plus appropriée, son régime fiscal, le statut social des dirigeants,
• Rédiger et négocier les actes de cession : promesse, compromis sous conditions suspensives, acte de cession de fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral ou de titres, garantie d’actif et de passif…
• Négocier et rédiger un pacte d’actionnaires.

• Vous reprenez une exploitation ?
• Vous transmettez votre entreprise ?
• Vous reprenez du foncier ?

Me Pascal LE FRIANT bénéficie d’une expertise dans le domaine agricole, acquise par sa formation initiale et son parcours professionnel.

Il met ses compétences en droit rural, comptabilité, fiscalité et réglementations spécifiques agricoles aux services des agriculteurs afin de les accompagner face aux nombreux défis que rencontrent les entreprises agricoles.

Dans un contexte de prix très volatiles, en conjoncture favorable il est nécessaire de consolider ses fonds propres en limitant les prélèvements obligatoires.

Quand les difficultés interviennent, notre maîtrise des procédures collectives combinée à notre approche économique nous permet de rechercher des solutions créatives et de défendre au mieux l’intérêt de l’exploitation et de ses associés.

Le cabinet Conseil & Fiscalité vous accompagne pour :

• L’optimisation fiscale et sociale des revenus et des plus-values,
• Le choix du statut juridique, fiscal et social de l’entreprise et de l’agriculteur,
• La création de sociétés et groupements (EARL, GAEC, SCEA, GFA, GIE, SARL, SAS …), la mise en société de l’exploitation individuelle, la dissolution de société, restructuration (fusion, acquisition, scission …),
• Le choix de l’impôt société, la création de holding, la scission d’entreprise,
• La transmission d’entreprise : gestion des plus-values et de la fiscalité différée, cession des actifs ou des titres, rédactions des actes, garantie d’actif et de passif,

• Vous créez votre entreprise ?
• Vous cédez ou achetez une clientèle ou une patientèle ?
• Vous vous interrogez sur votre statut juridique, fiscal et social ?

Les professions libérales et réglementées sont encadrées par des règles juridiques particulières qui diffèrent selon les activités exercées.

Le Cabinet Conseil & Fiscalité bénéficie d’une expérience dans l’accompagnement des notaires, avocats, architectes, infirmiers, médecins, vétérinaires, pharmaciens, agents immobiliers, buralistes, taxis, ambulances, pompes funèbres, transporteurs routiers …

Nous vous accompagnons et vous conseillons dans le choix de l’organisation juridique adaptée à vos besoins, vos statuts fiscaux et sociaux, les conséquences fiscales de la cessation d’activité…

Nous rédigeons les actes et réalisons les formalités subséquentes, notamment auprès des ordres professionnels.

Nous réalisons le suivi juridique annuel de vos sociétés en apportant un conseil personnalisé.