Domaines d'intervention

Fiscalité des entreprises

Fiscalité des particuliers

Contentieux fiscal

N

Vie des sociétés

Création et reprise d'entreprise

Transmission d'entreprise

Entreprises agricoles - Droit rural

l

Contrats commerciaux - Propriété intellectuelle

s

Entreprises en difficulté

Fiscalité des entreprises

  • Vous créez votre entreprise ?
  • Vous envisagez une croissance externe, vous développez vos activités ?
  • Vous souhaitez transmettre votre entreprise ?

Conservez vos profits pour assurer le développement de votre entreprise et de votre patrimoine.

A chaque étape de la vie de l’entreprise, le dirigeant est confronté aux prélèvements obligatoires : impôts sur le revenu, impôt société, droits d’enregistrement, TVA, impôts locaux, cotisations sociales …

Avocat fiscaliste, Me Pascal LE FRIANT vous aide à retenir les options les plus opportunes.

Il vous oriente, rédige les actes et réalise les formalités subséquentes :

    • Choix de la structure juridique et du régime fiscal,
    • Statut fiscal et social du dirigeant et de son conjoint,
    • Optimisation des flux attribués aux associés,
    • Audits fiscaux et sociaux,
    • Restructuration : fusion, scission, apport d’actif,
    • Organisation des groupes : holding passive, active,
    • Exonération des plus-values, droits d’enregistrements.

Fiscalité des particuliers

  • Vous payez trop d’impôts sur vos revenus fonciers ?
  • Vous percevez des revenus de sources étrangères ?
  • Vous réalisez des plus-values ?
  • Vous préparez la transmission de votre patrimoine ?
  • Vous venez de recevoir une proposition de rectification ?

Spécialiste en droit fiscal, Me Pascal LE FRIANT vous conseille pour toutes les questions d’impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires.

Il prend en compte vos intérêts familiaux et patrimoniaux pour vous orienter vers les options fiscales les plus opportunes, quelles que soient vos sources de revenus :

  • Revenus fonciers et fiscalité immobilière : régimes spéciaux (Pinel, Malraux …), loueur en meublé professionnel et non professionnel (LMNP, LMP), SCI, démembrement, holding…
  • Revenus mobiliers : dividendes, plus-values, assurance vie …
  • Revenus professionnels,
  • Transmission du patrimoine : donation, succession, optimisation des droits d’enregistrements.

Il vous assiste dans vos obligations déclaratives :

  • Impôt sur le revenu,
  • Imposition sur la Fortune Immobilière,
  • Plus-values,
  • Revenus de sources étrangères

Il défend vos intérêts devant l’administration fiscale :

  • Assistance à examen de la situation fiscale personnelle,
  • Réponse à proposition de rectification,
  • Contentieux fiscal : défense, recours, représentation, transaction,
  • Rédaction et suivi de rescrits fiscaux.

 

Contentieux fiscal

  • Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité, d’un examen de votre situation fiscale personnelle ?
  • Vous venez de recevoir une proposition de rectification ?

Défendez-vous dès l’engagement de la procédure.

Les contentieux se gagnent dès les premiers échanges, sur le fond ou sur la forme.

L’avocat fiscaliste vous conseille pour apporter les réponses adéquates aux interrogations de l’administration, tout au long des procédures :

    • Vérification de comptabilité,
    • Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle,
    • Réponses aux propositions de rectification,
    • Recours hiérarchiques, interlocution départementale, transactions,
    • Saisie et suivi des différentes commissions,
    • Réclamations contentieuses,
    • Procédures devant les juridictions administratives et judiciaires,
    • Rédaction et suivi de rescrits fiscaux.

 

Vie des sociétés

  • Vous créez une entreprise ?
  • Vous investissez dans l’immobilier ?
  • Vous développez vos activités ?
  • Vous restructurez vos sociétés ?

Création de société

Le cabinet Conseil & Fiscalité vous conseille lors de la création de votre société et vous oriente sur la structure juridique appropriée.

  • Constitution de société : choix de la forme juridique, options fiscales et sociales, réalisation des formalités
  • Mise en société de l’entreprise individuelle, location gérance, contrats d’apports, cession de fonds,
  • Pacte d’associés,
  • Contrat de portage,
  • Rédactions des contrats commerciaux : conditions générales de ventes…

Suivi juridique

Fort d’une triple expérience comptable, fiscale et juridique, Me Pascal LE FRIANT apporte son expertise et un deuxième regard sur vos comptes sociaux.

  • Assemblées générales annuelles : analyse des comptes et déclarations fiscales, approbation des comptes, formalités,
  • Optimisation des flux attribués aux associés,
  • Déclarations fiscales : dividendes, IFU …
  • Assemblées générales extraordinaires : modifications statutaires, formalités,
  • Engagement collectif de conservations des titres (pacte Dutreil).

Constitution et gestion de groupe, restructuration

Le cabinet Conseil & Fiscalité vous conseille dans la création et le développement de votre groupe de sociétés en optimisant les coûts et en mesurant les risques de contentieux.

  • Constitution de groupe : choix entre holding active ou passive, rédaction des conventions, sécurisation des sociétés holding animatrices,
  • Restructuration : apports de titres, apports partiels d’actif, fusions, scissions, Transmission Universelle du Patrimoine,
  • Pacte d’associés.

Après la cessation d’activité

Le cabinet Conseil & Fiscalité vous assiste après la cessation d’activité de votre société et vous oriente en prenant en compte les conséquences fiscales et sociales de ces opérations :

  • Mise en sommeil, transformation de société, réduction de capital,
  • Dissolution sans liquidation,
  • Dissolution et liquidation.

Nous assurons la rédaction des actes et l’accomplissement des formalités.

Création et reprise d’entreprise

  • Vous reprenez une entreprise ?
  • Vous investissez dans une société ?
  • Vous signez un contrat de franchise, un bail commercial ?

Ne négligez pas les éventuels risques associés à de tels engagements.

Le cabinet Conseil & Fiscalité met son expérience du conseil et du contentieux pour vous orienter.

Nous vous accompagnons pour :

  • Apprécier l’opportunité de l’investissement,
  • Rédiger une lettre d’intention,
  • Auditer l’entreprise cible,
  • Déterminer la structure d’acquisition la plus appropriée, son régime fiscal, le statut social des dirigeants,
  • Rédiger et négocier les actes de cession : promesse, compromis sous conditions suspensives, acte de cession de fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral ou de titres, garantie d’actif et de passif…
  • Négocier et rédiger un pacte d’actionnaires.

 

Transmission d’entreprise

  • Vous cessez votre activité ?
  • Vous vendez votre fonds ?
  • Vous cédez vos titres ?

Transmettre c’est valoriser le travail accompli et réaliser son patrimoine.

Anticipez pour limiter la fiscalité : pour garder les cartes en mains, menez la réflexion trois ans avant la cession ; 5 ans si vous voulez en profiter pour transmettre votre patrimoine en bénéficiant de tous les leviers fiscaux.

Anticipez les aléas de la vie :  la transmission n’est pas toujours choisie, elle peut être subie.

Le cabinet Conseil & Fiscalité vous accompagne pour préparer la transmission de votre entreprise :

  • Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral, cession de titres,
  • Apport cession,
  • Donation cession,
  • Abattement pour durée de détention,
  • Abattement pour départ à la retraite,
  • Pacte Dutreil,
  • Mandat de protection future,
  • Mandat posthume.

Le cabinet Conseil & Fiscalité vous assiste dans la négociation et la réalisation de la cession :

  • Rédaction des actes : promesse, compromis, cession, garantie d’actif et de passif…
  • Réalisation des formalités.

Entreprises agricoles – Droit rural

  • Vous reprenez une exploitation ?
  • Vous transmettez votre entreprise ?
  • Vous reprenez du foncier ?

Me Pascal LE FRIANT bénéficie d’une expertise dans le domaine agricole, acquise par sa formation initiale et son parcours professionnel.

Il met ses compétences en droit rural, comptabilité, fiscalité et réglementations spécifiques agricoles aux services des agriculteurs afin de les accompagner face aux nombreux défis que rencontrent les entreprises agricoles.

Dans un contexte de prix très volatiles, en conjoncture favorable il est nécessaire de consolider ses fonds propres en limitant les prélèvements obligatoires.

Quand les difficultés interviennent, notre maîtrise des procédures collectives combinée à notre approche économique nous permet de rechercher des solutions créatives et de défendre au mieux l’intérêt de l’exploitation et de ses associés.

Le cabinet Conseil & Fiscalité vous accompagne pour :

  • L’optimisation fiscale et sociale des revenus et des plus-values,
  • Le choix du statut juridique, fiscal et social de l’entreprise et de l’agriculteur,
  • La création de sociétés et groupements (EARL, GAEC, SCEA, GFA, GIE, SARL, SAS …), la mise en société de l’exploitation individuelle, la dissolution de société, restructuration (fusion, acquisition, scission …),
  • Le choix de l’impôt société, la création de holding, la scission d’entreprise,
  • La transmission d’entreprise : gestion des plus-values et de la fiscalité différée, cession des actifs ou des titres, rédactions des actes, garantie d’actif et de passif,
  • La réglementation agricole : baux ruraux, contrôle des structures, SAFER,
  • Les entreprises en difficultés : conciliation, procédures collectives, contestations de créances,
  • La résolution des litiges entre associés.

 

 

Contrats commerciaux – Propriété intellectuelle

  • Vous louez un local commercial ?
  • Vous souhaitez sécuriser vos relations commerciales ?
  • Vous créez un réseau de franchise ou de distribution ?

Ecrits ou non, les contrats commerciaux encadrent vos opérations commerciales et la vie de votre entreprise.

Les formaliser permet de sécuriser vos relations commerciales.

Le cabinet Conseils & Fiscalité vous accompagne dans la négociation et la rédaction de vos contrats commerciaux :

  • Baux commerciaux,
  • Contrats de distribution : location-gérance, franchise, affiliation, commission-affiliation, dépôt-vente, agent commercial, mandat-gérance, licence, approvisionnement, VRP,
  • Conditions générales de ventes,
  • Contrats de prestation de service,
  • Contrats de vente,
  • Accords de confidentialité,

Vous créez une marque ?

Vous transmettez votre entreprise ?

Protégez vos actifs immatériels et votre savoir-faire.

Ils constituent un atout et une valeur importante de votre entreprise qu’il est nécessaire de fructifier.

Le droit de la propriété intellectuelle permet à tout créateur, inventeur, auteur et à toute entreprise d’exploiter et de sécuriser ses œuvres, qu’elles soient artistiques, scientifiques ou industrielles.

Le cabinet Conseil & Fiscalité vous assiste pour :

  • Le dépôt de vos marques et modèles,
  • Négocier et rédiger les contrats de cession et de licence,
  • Négocier des transactions.

 

Entreprises en difficulté

  • Vous rencontrez des problèmes de trésorerie ?

N’attendez pas qu’il soit trop tard, anticipez pour ne pas subir.

Echangez avec vos créanciers dans un cadre juridique adapté.

Conciliation, sauvegarde, redressement, plan de cession … Nous recherchons les meilleures solutions pour éviter la liquidation et vous permettre de rebondir.

Notre approche économique et notre maîtrise du cadre juridique permet de rechercher des solutions adaptées et de défendre au mieux vos intérêts.

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